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Les
marchés
publics de la Ville de Lucé
Que
sont les marchés
publics ?
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre
onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses
besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant,
est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la
commande publique, d'égalité de traitement des candidats
et de transparence des procédures. Le Code des Marchés
Publics en définit les règles de rédaction,
de passation, d’exécution et de contrôle.
Comment sont-ils attribués ?
Selon le montant et la nature des besoins, la commande
fait l’objet,
soit d’une consultation sur procédure adaptée
(définie par la collectivité, conformément à l’article
28 du Code des Marchés Publics), soit d’un marché réglementaire
formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés
négociés, dialogue compétitif, concours… dont
les modalités obligatoires sont fixées par le Code
des Marchés Publics). Le choix de l’offre économiquement
la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de
la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de
l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.
Accès
aux publicités disponibles en ligne
Marchés à procédure
adaptée
Marchés
règlementaires formalisés
Consulter l'historique
Liste
annuelle des marchés
Informations utiles
Le
BOAMP et le portail des marchés publics
Le site officiel des avis de marchés publics français
publié par le Journal Officiel et le ministère de l'économie
et des finances.
> Aller
sur le site du Journal Officiel
Le JOUE
Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) est publié tous
les jours ouvrables dans les 20 langues officielles de l'Union Européenne.
> Aller sur le site de l'Union Européenne
Réglementation
Légifrance
> Aller
sur le site
Code
des marchés publics
> Aller
sur le site
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