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Elections régionales 2010

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François Bonneau a été élu Président du Conseil Régional du Centre le 26 mars 2010 par les 77 Conseillers Régionaux.

La Région est la plus jeune des collectivités locales puisqu'elle n'acquiert ce statut qu'avec les lois de décentralisation du 2 mars 1982. Le Conseil Régional siège à Orléans dans le Loiret (45).

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Retrouvez tous les résultats des Régionales 2010 >>en cliquant ici<<

+ d'info

Elections des Conseillers Régionaux

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :

au scrutin de liste
selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Attribution des sièges

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la Région.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Mode de scrutin

Premier tour de scrutin

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Second tour de scrutin

Les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au 1^er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Rôle du Conseil Régional

Avec la décentralisation, la Région s'est vue reconnaître de nouvelles attributions.
Après chaque élection, le Conseil Régional élit un Président, qui assure les fonctions d'exécutif régional.

Le Conseil élabore et approuve le plan régional. Il détermine les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de la région.
La Région peut octroyer certaines aides directes ou indirectes aux entreprises concourant au développement régional et à l'emploi, telles que la prime régionale à l'emploi, la prime régionale à la création d'entreprise...
Elle peut aussi intervenir pour aider les entreprises en difficulté.
La Région élabore des programmes et actions en matière de formation professionnelle et apprentissage.
En matière d'enseignement, la Région a la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement (non pédagogique) des lycées, établissements spécialisés...

Combien de temps siègeront les nouveaux élus ?

Les conseillers régionaux sont normalement élus pour six ans.
Toutefois, leur mandat pourrait cette fois-ci ne durer que quatre ans.
En effet, si la réforme des collectivités territoriales est adoptée, selon le projet de loi, un nouveau scrutin pourrait être organisé en 2014, à l'échelon cantonal, pour élire des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au conseil régional à Orléans et au conseil général à Chartres.

c'est pratique